MENTIONS LÉGALES

URL DE TON SITE (exemple : https://www.monsite.com)

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les Utilisateurs du Site, de l'identité des personnes intervenant dans le cadre de sa conception et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du Site : La Société NOM DE LA SOCIETE, société de droit FRANCAIS, ayant son siège social au ADRESSE POSTALE, immatriculée sous le numéro SIRET, ADRESSE MAIL (ci-après désignée « NOM DE LA SOCIETE »).

Directeur de publication : MONSIEUR/MADAME PRENOM NOM (toi), ADRESSE MAIL (la tienne).

Hébergeur : La société NOM DE TON HEBERGEUR (exemple INFOMANIAK, OVH), dont le siège social est situé au ADRESSE POSTALE, au capital social de XXXX€, ADRESSE MAIL DE L'HEBERGEUR, TELEPHONE DE L'HEBERGEUR.

NOM DE LA SOCIETE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société NOM DE LA SOCIETE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En votre qualité d’Utilisateur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrites ci-dessous, et acceptez d’en respecter intégralement les termes.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous invitons les Utilisateurs du Site à les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mises à jour.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos services, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

1. DESCRIPTION DU SITE.

Le site URL DE TON SITE (exemple : www.monsite.com) est édité par NOM DE LA SOCIETE.

NOM DE LA SOCIETE est une société fondée par PRENOM NOM, DESCRIPTION DE TES COMPETENCES (exemple : coach en ..., nutritionniste, etc.).

Elle développe des programmes en ligne (adapter le cas échéant) qui s’appuient sur ses expertises et des méthodes pédagogiques concrètes, afin de permettre à ses Clients de DECRIRE L'OBJECTIF DES OFFRES VENDUES.

2. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR.

Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défaillant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. RESPONSABILITÉ DE L’HÉBERGEUR.

L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations génèrent un trafic réputé anormal.

Notre société et notre Hébergeur ne pourrons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs du Site, notamment dans l’espace « contact » où ces derniers ont la possibilité de poser leur question.

Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu publié sur le Site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Définition des termes utilisés :

Contenu : ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Directeur de publication :  personne physique chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site web.

Éditeur : personne physique ou morale qui met à disposition du public un service de communication en ligne (i.e site internet).

Hébergeur : personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de 

messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

Site : le site internet https://www.monsite.com

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Date de dernière mise à jour : JOUR MOIS ANNEE